[VIDEO] Montpellier : “la France consacre 69 euros par habitant à sa justice”, Christophe Turson, président du Conseil des prud'hommes

1688 nouvelles affaires en 2023. Si le nombre de saisines augmentent, les résolutions diminuent, et prennent plus de temps : 21,7 mois en moyenne. Des délais “ni hors de contrôle ni exceptionnellement long, même si nous aimerions les voir plus court encore”, indique Yann Fortunato, le nouveau vice-président du Conseil. Pour les affaires résolues au départage en revanche, “les délais ont explosé à un niveau jamais atteint de 53,4 mois, soit 20 mois de plus que la moyenne nationale”.

En cause, un manque de moyens, comme souligné par le président Christophe Tursan : “la volonté d’exercer pleinement notre devoir de juge est freinée par des moyens humains et matériels contraints. C’est pourquoi les greffiers ont protesté contre leurs conditions de travail au cours d’un mouvement de grève inédit. De plus, nous avons subi une diminution drastique des locaux disponibles pour les délibérés. Tout cela rend compte d’une France qui ne consacre que 69 euros par habitant à sa justice, contre 84 euros en moyenne pour des pays européens à PIB équivalent”. 

Début 2024, 14 nouveaux conseillers Prud’homaux ont été nommés au Conseil de Montpellier. La loi d’orientation et de programmation de la Justice prévoit la nomination de 1800 greffiers d’ici 2027. Parmi eux “combien seront affectés au Conseil des Prud’hommes ?”, se demande Christophe Tursan. Une interrogation qui est le “marqueur d’un manque de moyens d’une justice professionnelle. Ce qui engendre, par manque de ressources, des situations parfois reprochables”, explique Yann Fortunato.

“La justice est une fonction régalienne et il faut qu’elle reste régalienne”, affirme Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de la Métropole. La gestion des ressources allouées aux Conseils de Prud’hommes français est en effet du ressort du Ministère de la Justice. Les principales compétences de l’Etat comprennent : le financement économique des frais de fonctionnement des tribunaux, le recrutement et la formation du personnel et la fourniture des infrastructures. Toutefois, les municipalités ont aussi un rôle à jouer. Michaël Delafosse précise : “Nous venons en écho de l’Etat. Nous travaillons sur l’accompagnement relatif au bâtiment, ainsi que sur les conditions de travail des agents. Je suis très sensible au fait que Montpellier, dont la démographie est croissante, voit les moyens suivre en termes de recrutement de magistrats, de greffiers… Je ne peux que déplorer le constat du président du Tribunal. La justice est encore le parent pauvre même s’il faut reconnaître les efforts accomplis”.