Montpellier : le conseil de prud'hommes ralenti par le manque d'effectifs au greffe

Franck-Mary Montlaur, nouveau président du conseil de prud’hommes (collège salarié) et le vice-président Yann Fortunato, du collège employeurs, past-président du conseil de prud’hommes, se rejoignent pour dénoncer le manque d’effectifs, c’est-à-dire la diminution du personnel de greffe affecté au conseil de prud’hommes. Ce manque d’effectifs reflète, selon le nouveau président Franck-Mary Montlaur, “un manque de considération flagrant” envers des personnes qui assument “un mandat, et non une profession”.

Côté résultats, en 2021, le volume d’activité a été stable. Mais malgré des efforts constants, le délai moyen de traitement a augmenté de plus de trois mois, passant de 19,8 mois à 23,4 mois, conséquence du manque d’effectifs. Le délai est bien plus grand pour les cas nécessitant un départage par un magistrat professionnel, puisqu’il s’établit à 51,5 mois.

Le président sortant, Yann Fortunato, a souhaité mettre l’accent sur la distance qui s’accroît avec les voies hiérarchiques. Ainsi, en 2021, souligne-t-il, “il n’y a pas eu de réunion avec le tribunal judiciaire et la cour d’appel”. Selon lui, “la situation se détériore”. Est-ce dû à la pandémie ou à d’autres causes, difficile de le savoir…