Montpellier : le financement du Contournement Ouest de Montpellier annulé par le Conseil d'Etat

En janvier 2022, le Conseil d’Etat avait validé la gratuité de ce COM (lire notre article). Le collectif AutreCOM avait dénoncé ce financement illicite auprès des élus locaux et dans un recours contentieux déposé le 25 février 2022 auprès du Tribunal Administratif de Montpellier en vue d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique du COM. Le collectif “se réjouit de la décision du Conseil d’Etat et attend le résultat du recours contre la DUP. Il est temps de revenir à un projet local, moins cher, qui n’aura pas comme effet rebond une augmentation du trafic automobile et de poids lourds, intégrant les transports collectifs et les modes actifs (vélo, marche…)“.

Le Collection AutreCOM explique dans son communiqué de presse que “sans tenir compte de l’avertissement de l’Autorité de Régulation des Transports (ART), le premier ministre Jean Castex avait proposé aux élus locaux le 5 novembre 2021 que le COM soit financé par un avenant au contrat de la concession ASF. Ceci entraîne l’augmentation des tarifs de l’ensemble des péages, transformant la totalité des usagers en contribuables. L’avis de l’ART était limpide : sans mise en concurrence préalable, et en répercutant son coût sur des non-bénéficiaires, l’avenant approuvé par le décret du 28 janvier 2022 assurant le financement du COM est illégal car à il va à l’encontre du droit du péage et du droit de la concurrence. Dans le même avis, l’ART souligne aussi des coûts de 11% supérieurs comparés aux projets similaires. Cette facture a été possible en dérogeant aux règles du code de la commande publique“.
Le Conseil d’État vient de suivre la requête de Jean-Sébastien Boda, avocat au Barreau de Paris, qui reprenait l’argumentaire de l’ART, et rend caduc le financement du COM.