Montpellier : les tribunaux en crise, "une justice au rabais"

© Camille Machefer-Figueras

Haut et fort, ils ont dénoncé à tour de rôle des conditions de travail qui se dégradent. “Juger vite mais mal ou juger bien mais dans des délais inacceptables ?”, voici le dilemme que dénonce Sophie Ben Hamida, déléguée régionale du Syndicat de la Magistrature, qui ajoute : “Nous n’avons plus le temps d’écouter, de réfléchir, d’expliquer.”

Mardi 22 novembre 2022, tous dénonçaient une réalité difficile : des professionnels totalement épuisés par des audiences surchargées et tardives, des jugements rendus des années après, des réformes sans anticipation, des outils d’information qui dysfonctionnent ou encore un manque de personnel.

Des conditions inacceptables qui mènent parfois à la mort, comme le rappelle Sophie Ben Hamida, en évoquant le suicide de Charlotte Guichard, une magistrate de 29 ans.

Alors que s’est-il passé depuis la conférence de presse du 13 décembre 2021 ? Le bilan est amer pour les professionnels de la justice. Ils se disent pessimistes quant à l’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux, “pourtant ciments de la démocratie”.

“Nous connaissons vos souffrances, déclare Nicolas Bedel de Buzareingues, bâtonnier du Barreau de Montpellier. Nous savons que vous n’êtes pas heureux de participer à une justice de pacotille… Et derrière chaque dossier, que certains appellent vulgairement du ‘stock’, il y a un homme, une femme, un enfant… qui attend. Et qui attend pour rien. Et qui continue à souffrir. Dans une grande démocratie, il est bien triste aujourd’hui de faire ce constat-là. Donc j’espère, mais je suis assez pessimiste vous dirais-je, que derrière cette avalanche de réformes, derrière ce manque de moyens humains, nous trouverons ensemble une manière de travailler…”.

Le ministère de la Justice a annoncé des recrutements massifs de magistrats et de fonctionnaires de greffe en préparation de l’année 2023. Un “pansement” qui ne répond pas dans l’immédiat aux soucis vécus au quotidien.

A l’heure actuelle, la cour d’appel de Montpellier est la cour d’appel française la plus chargée en stock. “À la cour d’appel, nous avons 12 000 affaires civiles, sociales et commerciales en stock, estime le syndicat de la Magistrature. Nous ne sommes en capacité d’en traiter que 643″.

Les professionnels interpellent sur l’allongement des délais. Ils expliquent que, par faute de remplacement des personnes parties en congé maladie ou maternité, les tribunaux doivent repousser leurs jugements : il faut 18 mois pour obtenir un jugement aux prud’hommes, entre 24 et 36 mois devant la cour d’appel de Montpellier, entre 6 mois et 2 ans devant le tribunal correctionnel…