Montpellier : l'Université de Montpellier condamnée par le Tribunal Administratif
6 étudiants refusés en Master ont attaqué l'université de Montpellier. Ils ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif de Montpellier.
(Photo Facebook SCUM)
Le syndicat de combat universitaire (SCUM) annonce que “ces étudiants ont eu gain de cause et, suite au jugement rendu après l’audience du 26 octobre, qu’ils devront être inscrits sous 7 jours. L’université aurait également été condamnée à verser 500 € à chacun des étudiants concernés au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative“.
Sélection illégale ?
Toujours selon le syndicat, “l’Université de Montpellier pratiquait une sélection illégale à l’entrée en Master, basée sur des « capacités d’accueil », le nombre de places décidées par Master, qui n’ont jamais été fixées par les instances de l’université“.
Le point de vue de l’Université de Montpellier
Nous avons sollicité une réaction à l’Université qui développe son point de vue : “dans le cadre de référés suspension, le juge administratif nous a enjoints aujourd’hui d’inscrire 6 étudiants en première année de Master. L’ordonnance rendue ne porte pas sur les capacités d’accueil et modalités de sélection en tant que telles, mais sur la procédure suivie pour leur adoption. Les premières ont été approuvées en Conseil d’Administration tandis que les attendus ont été votés en Commission Formation et Vie Universitaire.
Depuis fin août, les équipes pédagogiques s’emploient consciencieusement, dossier par dossier, à trouver des solutions aux étudiantes et étudiants qui n’ont pas encore trouvé de master. Début septembre, des commissions spécifiques ont été réunies pour traiter des saisines gracieuses. La plupart des situations ont été résolues dans ce cadre. Puis, suite à des désistements de début d’année, certains étudiants ou étudiantes ont encore pu être inscrits car, dans certains masters, les capacités d’accueil n’étaient pas atteintes.
Il s’avère que les dossiers des étudiants que nous devons inscrire maintenant posent problème aux équipes pédagogiques : pour certains, leurs profils ne correspondent pas aux Masters que nous proposons. D’autres sont très faibles : par exemple, un étudiant a mis neuf années pour obtenir sa Licence, ce qui doit normalement se faire en trois ans : il paraît inéquitable d’accepter aujourd’hui ces étudiants alors que d’autres avec un meilleur dossier, qui convoitaient ces mêmes Masters ont dû être refusés dans le cadre de la procédure de recrutement classique car les capacités d’accueil avaient été atteintes.
Toutefois, bien entendu, les 6 étudiants seront inscrits conformément à l’ordonnance de référé.“