Montpellier : Nadine Baptiste, présidente du tribunal de commerce, "le tribunal accroît ses effectifs"

Nadine Baptiste : « D’une part, le ressort du tribunal de commerce de Montpellier fait partie des zones où il y a le plus de créations d’entreprises. Qui dit plus d’entreprises dit plus de contentieux entre sociétés. Il faut traiter les dossiers ! Quand j’ai déposé mon dossier à la Chancellerie, j’ai fait une étude comparative par rapport aux autres tribunaux de commerce de France. 44 juges pour juger un nombre important de dossiers, c’était trop peu au vu des effectifs réellement nécessaires. Il était justifié de demander 6 juges supplémentaires et ainsi de passer à 50 juges au total.

D’autre part, le tribunal a pour ambition de développer les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour éviter des contentieux longs et préjudiciables pour les entreprises. C’est une charge supplémentaire pour les juges. De plus, nous avons commencé à faire des audiences pour le dépôt de compte, celui-ci étant une obligation. Nous souhaitons développer la prévention, aider les entreprises avant qu’elles n’arrivent en procédure collective. Cela nécessite de mettre en place des mandats ad hoc ou des conciliations. Pour toutes ces raisons, il faut donc plus de juges. »

Nadine Baptiste : « Ils doivent savoir être à l’écoute, avoir un esprit d’analyse, des qualités rédactionnelles, une forte capacité de travail, montrer un investissement personnel important. Être juge est une fonction qui demande un esprit de synthèse et beaucoup d’humilité. La déontologie, la probité, l’indépendance, l’impartialité, la dignité, le bon sens et le respect du secret sont les bases mêmes de cette charge, soumise à un recueil de déontologie au niveau des tribunaux. »

Nadine Baptiste : « Ce n’est pas nécessaire, puisqu’une formation initiale obligatoire sur 8 modules sera effectuée sous l’égide de l’Ecole nationale de la magistrature. Rédiger un jugement demande d’évoquer des points de droit. Pour cela, les juges sont accompagnés. »

Nadine Baptiste : « Nous faisons appel aux syndicats professionnels, à la chambre de métiers, la chambre de commerce, la CPME et le Medef. Par le biais de ces organisations, des candidatures nous parviennent, que nous sélectionnons ensuite. »

Nadine Baptiste : « Nous avons mis en place une commission de recrutement. Nous sommes en pleine sélection ; les candidats sont en train de passer des tests. Les élections auront lieu la première quinzaine d’octobre 2022.
La formation des nouveaux juges débutera début 2023, après la prestation de serment à la cour d’appel. Ils ne pourront siéger qu’après l’audience solennelle d’installation en janvier 2023. »