Montpellier se dote d'un Organisme de Foncier Solidaire métropolitain pour l'accession abordable à la propriété

Le président de la Métropole et Mme Vassas-Mejri, maire de Castries et vice-présidente de la Métropole déléguée à l’Habitat, au Logement et aux Parcours résidentiels, ont rappelé en conseil métropolitain ce mardi 28 septembre que 16 000 personnes attendent actuellement que leur soit attribué un logement social. “Montpellier est la troisième ville la plus chère de France”, or le taux de pauvreté est de 26 % dans la ville et de 19 % dans la métropole. Et le taux de chômage était de 10,5 % au premier trimestre 2021, selon le Bureau International du Travail.

Sachant que la métropole a accueilli 6 900 nouveaux habitants par an entre 2013 et 2018, et que ce phénomène continue d’année en année, le PLH 2019-2024 de la Métropole fixe un objectif de production de logements compris entre 5 000 et 5 400 logements par an.

Cette forte pression démographique génère ou accentue la tension du marché de l’immobilier, malgré un ratio de production de logements neufs rapporté à la population plus élevé que dans les métropoles comparables (10,3
logements produits annuellement pour 1 000 habitants). Le marché immobilier enregistre des niveaux de prix de vente et de location parmi les plus élevés en région. Par conséquent, il est devenu difficile de se loger dans la métropole si l’on dispose de revenus modestes. Il y avait 60 % de demandeurs de logement social en plus en 2020 qu’en 2010 ; ils étaient 25 000 en 2020. Actuellement, il y a 8 demandes pour une attribution de logement social dans la métropole de Montpellier.

Le conseil métropolitain a approuvé ce 28 septembre au matin la création d’un organisme de foncier solidaire, structure à but non lucratif dont la mission est d’acquérir des terrains ou des immeubles, d’y faire construire des logements par des opérateurs, et de les mettre à disposition des acquéreurs au moyen de baux de longue durée, appelés Baux Réels Solidaires (BRS).

“L’idée principale est de dissocier le bâti et le foncier pour faciliter l’acquisition du logement. Ainsi, l’accédant à la propriété (sous conditions de ressources) achète uniquement son logement, c’est-à-dire les murs ; il loue le terrain sur lequel est construit son logement (ou une partie du terrain pour les immeubles collectifs), au travers du BRS signé avec l’Organisme Foncier Solidaire, qui reste propriétaire du terrain”, indique Mme Vassas-Mejri, vice-présidente de la Métropole déléguée à l’Habitat, au Logement et aux Parcours résidentiels.

Au travers de l’OFS, 400 logements pourraient être produits en BRS par an dans la Métropole, en priorité dans les communes desservies par les transports en commun. L’agrément par l’Etat devrait intervenir fin 2021 ou début 2022, ce qui devrait permettre aux premiers programmes immobiliers de sortir de terre en 2022. Cet OFS métropolitain revêtira une forme associative. Les villes composant la Métropole pourront adhérer à l’association et participer aux assemblées générales.

Depuis le changement de présidence à la Métropole, de nombreux dispositifs ont été mis en place, à commencer par l’instauration en avril dernier du permis de louer dans le quartier de Celleneuve, à Montpellier, pour veiller à la salubrité des logements mis à la location. La Métropole s’est également attaquée aux meublés de tourisme pour les remettre dans le circuit des locations “normales” en mettant en place un mécanisme de contrôle et de régularisation des changements d’usage des locaux destinés à l’habitation au profil d’un autre usage, notamment en meublés de tourisme de courte durée (de style Airbnb). Le règlement métropolitain du changement d’usage, en vigueur, sera prochainement complété par un numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme. Enfin, l’encadrement expérimental des loyers, validé par un décret ministériel publié le 2 septembre dernier, devrait éviter les loyers exorbitants parfois observés.