Montpellier : transfert frauduleux de logements sociaux, ACM expulse un locataire

D’après Altémed, qui regroupe ACM Habitat, Serm et SA3M, le locataire et son conjoint avaient quitté leur logement social depuis plusieurs mois pour s’installer dans une résidence leur appartenant. Ils n’ont pas respecté la procédure de départ en omettant de poser un préavis. Au lieu de cela, ils ont logé un membre de leur famille dans l’appartement et ont cessé de payer le loyer après qu’ACM Habitat ait refusé de transférer le bail à ce membre.

Malgré plusieurs tentatives de contact pour résoudre la situation, ACM Habitat n’a reçu aucune réponse du locataire. Faute de régularisation de la situation, le bailleur social a fait intervenir un commissaire de justice, accompagné des forces de l’ordre, pour effectuer l’expulsion.

Dans sa clarification, ACM se veut formel : “lorsque l’on quitte un logement social, on ne peut pas y installer à sa propre discrétion un membre de sa famille. Pour quitter un logement, il est nécessaire de poser un préavis.”

Instauré en septembre 2021, le dispositif zéro impunité existe pour lutter contre les comportements déviants et rappeler les obligations des bénéficiaires de logements sociaux. En 2023, une première procédure d’expulsion avait été lancée pour non-paiement de loyer. Cette décision avait été annulée après que le locataire ait remboursé sa dette et engagé un dialogue avec ACM Habitat.