Nézignan-l’Evêque : Multiples infractions au code de l'urbanisme, quinze personnes condamnées
Entre 2020 et 2023, de nombreuses infractions au code de l’urbanisme ont été constatées sur des parcelles agricoles de Nézignan-l’Evêque. Suite à une enquête de la gendarmerie de Pézenas, quinze personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Béziers ce 29 juillet.
Depuis trois ans, la direction des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM) et la commune de Nézignan-l’Evêque ont observé des violations répétées du plan local d’urbanisme (PLU) et du plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur des parcelles agricoles. L’enquête a révélé qu’un individu avait acquis quatre parcelles agricoles qu’il avait subdivisées en plusieurs petites parcelles. Ces terrains, illégalement transformés en “terrains de loisirs” avec installations de caravanes, mobil-homes, abris, pergolas et autres structures, étaient proposés gratuitement ou vendus.
Les parcelles en question étaient non seulement classées en zone agricole, mais certaines se trouvaient en zone rouge du PPRI, où tout habitat humain est strictement interdit pour protéger la population contre les risques d’inondation. Les installations, alimentées en eau et électricité via des forages et des panneaux solaires, constituaient une violation de la législation en vigueur. Cette opération illégale a permis à son auteur de multiplier jusqu’à 30 fois le prix des terres acquises à 1€ le m² en 2019, puis revendues entre 12€ et 30€ le m².
Le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland, a annoncé les résultats de l’enquête et les condamnations des personnes impliquées. L’initiateur de cette opération illégale a été condamné à une amende de 90 000€, dont 40 000€ avec sursis, et doit enlever et démolir toutes les installations à ses frais dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 100€ par jour de retard. Les quatorze autres individus ayant acquis ou occupé ces parcelles ont écopé d’amendes allant de 1 200€ à 2 500€, avec l’obligation de retirer toutes leurs installations sous une astreinte de 50€ par jour de retard.
Comme le rappelle le procureur de Béziers, l’appellation “terrain de loisirs” n’a aucune valeur juridique et n’autorise en aucun cas l’installation de structures d’habitation sur des terres agricoles. Seuls le PLU et le PPRI doivent être respectés.
Merci pour le relais de ce communiqué de presse. Une grande satisfaction du travail réalisé par la justice et du Parquet qui a requis de fortes peines afin de mettre un terme à cette urbanisation sauvage. Un grand merci à la Gendarmerie de Pézenas, la DDTM de Béziers et la Police Municipale de Nézignan pour le remarquable travail d’enquête.