Nézignan-l'Évêque : suite à diverses dégradations, la ville adopte deux nouveaux arrêtés
Dernièrement, la ville à subit de nombreuses dégradations.
Deux nouveaux arrêtés municipaux seront applicables à partir du 1er octobre 2021, pour préserver et protéger l’environnement.
Les ordures ménagères
Conformément à la législation Nationale, l’Arrêté municipal N° ERA 64-2021_Voiries, s’applique à la réglementation de la mise sur la voie publique et des récipients d’ordures ménagères.
“Le non respect de cet arrêté municipal donnera lieu à un procès verbal établi par la police municipale et sera passible d’une amende prévue pour les contraventions de première classe en application des articles R25 et R26_ 6ème alinéa du Code Pénal.”
précise la Ville de Nézignan-l’Évêque.
Jardins et espaces verts
L’arrêté municipal N° ERA 65-2021_POLICE, s’applique au règlement de police des jardins et espaces verts. La réparation des faits dommageables causés lors de la fréquentation des jardins et espaces verts sera poursuivie auprès des personnes responsables, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil.
Une attention toute particulièrement sera mise en place par la Police municipale afin de faire respecter les arrêtés.
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