Pass sanitaire étendu le 9 août : pour qui ? Où ? Rappel des obligations…

Le Pass sanitaire étendu entrera en vigueur en France ce lundi 9 août. Le Conseil constitutionnel a, jeudi 5 août, rendu son avis favorable avec certaines réserves (lire notre article). Petit rappel de ce qu’est le Pass sanitaire et des obligations qui en découlent.

Elargissement dès le 9 août

Le « pass sanitaire » est obligatoire depuis le 21 juillet 2021, pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…). A partir du 9 août, le seuil de 50 personnes pour les lieux de loisirs et de culture est supprimé, la présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour toute personne voulant se rendre dans les lieux publics concernés. La liste des lieux concernés :

Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions,
Les chapiteaux, tentes et structures,
Les salles de concerts et de spectacles,
Les cinémas,
Les festivals (assis et debout),
Les événements sportifs clos et couverts,
Les établissements de plein air,
Les salles de jeux, escape-games, casinos,
Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles,
Les foires et salons,
Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
Les musées et salles d’exposition temporaire,
Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées),
Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur,
Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions,
Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner, lieu à un contrôle de l’accès des personnes (lire notre article : football amateurs et Pass sanitaire)
Les navires et bateaux de croisière avec hébergement,
Les discothèques, clubs et bars dansants,
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

Dès le 9 août, le Pass sanitaire sera également obligatoire dans :

• les cafés,
• restaurants : restaurants en intérieur et en extérieur, sauf pour la vente à emporter. Un snack proposant de la vente à emporter et sur place, doit donc contrôler le pass sanitaire des clients s’ils souhaitent consommer sur place uniquement (Source CMA34).
• centres commerciaux (sur décision préfectorale),
• hôpitaux (sauf cas d’urgence),
• maisons de retraite,
• établissements médico-sociaux,

ainsi que pour les trajets de longue distance pour :
• les voyages en avion,
• les voyages en train,
• les voyages en car et bus.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée pour :

les jeunes de 12 à 17 ans (avant le 30 septembre.)
les salariés des lieux et établissements recevant du public (30 août).
pour les artisans et les activités artisanales réalisées au sein d’hôpitaux, d’EHPAD ou de maison de retraite : l’indépendant souhaitant intervenir au sein de ces établissements doit présenter son pass sanitaire (socio esthétique, coiffure…). (Source CMA34)
Le pass sanitaire doit prendre fin le 15 novembre sauf si la situation sanitaire reste dégradée.

Sanctions encourues

Pour le client ne présentant pas de pass sanitaire ou utilisant un pass frauduleux : amende de 135€. Un pass prêté à une tierce personne pourrait être annulé (validation législative en cours).
Pour l’indépendant ne contrôlant pas le pass sanitaire : mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement.
Pour les salariés concernés ne présentant pas leur pass sanitaire : suspension du contrat de travail sans rémunération ni chômage, mais le licenciement n’est pas possible. Il peut être envisagé pour le salarié de prendre des congés ou d’être affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du pass (sans contact avec le public). urce CMA34).

Le Pass sanitaire c’est quoi ?

Le site gouvernement.fr rappelle que le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Comment récupérer mon attestation de vaccination certifiée ?

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Comment récupérer mon pass sanitaire ?

Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à l’application TousAntiCovid (Télécharger l’appli TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l’App Store) ;
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Deux pass sanitaires : activités et voyages

Deux pass sanitaires sont à différencier en fonction de l’usage : le pass sanitaire « activités » – présenté ci-dessus – est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture ; lire ci-dessus… et le pass sanitaire « voyages ».

Le pass sanitaire « voyages »

Le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves. Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un QR Code contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification. Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet. Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Comment récupérer mon QR Code au format européen ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin

Je récupère ma preuve convertie au format européen :

en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat COVID numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin :

Je récupère ma preuve au format européen :

directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

Comment aller dans les autres pays ?

Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :

vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats COVID numérique de l’UE s’effectue différemment :

via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.

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