Pour le procureur Raphaël Balland, « la justice a un coût, mais elle est également une source de revenus pour la nation »
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers a présenté le bilan de l'année 2024 lors de l’audience solennelle de rentrée, tenue ce jeudi 23 janvier 2025.
L’occasion pour Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire, et de Raphaël Balland, procureur de la République de dresser un bilan des activités de la juridiction pour l’année 2024, tout en accueillant deux nouveaux magistrats : Clémence Boinot, vice-présidente, et Davy Miranda, vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines.
Une juridiction essentielle pour le territoire
Le tribunal judiciaire de Béziers, qui regroupe également le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce, couvre un vaste ressort de 157 communes. Classé 56e sur 164 en termes d’activité juridictionnelle, il est placé hors hiérarchie depuis novembre 2022.
Malgré ces ressources limitées, la juridiction de Béziers se distingue par des délais de traitement deux fois plus rapides que la moyenne nationale pour les affaires pénales, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice.
Une criminalité élevée et des réponses judiciaires adaptées
Raphaël Balland a souligné l’impact d’une criminalité locale dure et récidiviste. Cette situation, particulièrement visible dans des affaires graves comme celle d’Amandine, jeune victime de maltraitances familiales ayant conduit à son décès, met en lumière l’importance de la répression et de la prévention, notamment en partenariat avec les professionnels de l’enfance. « Nombre d’entre nous avons choisi nos métiers pour protéger les plus faibles. » a-t-il indiqué.
Cependant, cette sévérité nécessaire s’accompagne d’un problème de surpopulation carcérale préoccupant. Au 3 janvier, le centre pénitentiaire de Béziers hébergeait 1 142 détenus pour 809 places, soit une densité de 138 %, avec 137 matelas au sol.
Une activité judiciaire en hausse constante
En 2024, le parquet de Béziers a enregistré 28 571 nouvelles procédures, un chiffre en hausse par rapport à l’année précédente. Les 3 635 mesures de garde à vue (+14 %) et les 16 391 courriels traités par le parquet (+22 %) illustrent une intensification de l’activité.
Le parquet a engagé des suites judiciaires contre 9 068 personnes, dont :
- 823 ont fait l’objet d’une réponse pénale immédiate après garde à vue,
- 3 621 alternatives aux poursuites (+36 %), 2 179 ordonnances pénales délictuelles (+1,5 %).
Ces réponses simplifiées représentent 64 % des décisions pénales, rendues pour la quasi-totalité en moins d’un mois après la clôture des enquêtes.
Des priorités affirmées : stupéfiants et violences aux mineurs
La lutte contre les trafics de stupéfiants reste un axe majeur. En plus de poursuivre les trafiquants, les efforts se concentrent sur la saisie des avoirs criminels, dont la valeur a bondi de 470 000 € en 2020 à 3,84 millions d’euros en 2024 (+700 %). Le procureur a également insisté sur la nécessité de responsabiliser les consommateurs pour assécher la demande de stupéfiants.
En parallèle, les violences envers les mineurs, les élus et les forces de l’ordre figureront probablement parmi les priorités évoquées prochainement par le nouveau garde des sceaux lundi prochain. Pour rappel, Gérald Darmanin réunit tous les procureurs de la République et les procureurs généraux le 27 janvier pour présenter sa circulaire de politique pénale générale.
Un besoin de renforts humains
Malgré de bonnes performances, les magistrats font face à une pression croissante. En matière civile, les 7 magistrats rédacteurs ont rendu 7 400 jugements et ordonnances en 2024. Du côté des affaires familiales, en 2023, le délai d’audiencement avait été réduit de huit mois à deux mois et demi. Aujourd’hui, il est de deux mois. Le tribunal de Béziers demande donc toujours des renforts humains, notamment pour mettre en œuvre le projet de dédoublement des audiences de comparution immédiate.
Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire de Béziers, a, comme l’année dernière, affirmé que « 2024 était un bon cru pour la juridiction biterroise. »
