Procès du maire de Marseillan : prison avec sursis, amende et inéligibilité pour Yves Michel

Le 22 novembre dernier, Yves Michel, maire de Marseillan, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Béziers, accompagné de six autres personnes, pour répondre de charges liées à des accusations de favoritisme et de prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics dans sa commune entre 2010 et 2015. Ces affaires ont été examinées à la suite de l’enquête menée par la justice concernant l’attribution de plusieurs contrats municipaux.

Aujourd’hui, le tribunal a déclaré M. Yves Michel coupable des infractions qui lui sont reprochées et, à titre de répression, l’a condamné à 15 mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu’à une peine complémentaire de privation de son droit d’éligibilité pendant une durée de 2 ans. Il a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

L’affaire porte sur des marchés publics attribués à des entreprises dirigées par des proches d’Yves Michel, ce qui soulève la question d’un conflit d’intérêts. En particulier, les deux gérants de la société bénéficiaire des marchés publics sont des alliés familiaux du maire, ce qui aurait potentiellement influencé l’attribution des contrats.

Lors de l’audience, le ministère public avait formulé des réquisitions visant à sanctionner les responsables de ces faits. Pour Yves Michel, le procureur avait demandé une peine de 16 mois de prison avec sursis, accompagnée d’une amende de 15 000 € et d’une peine d’inéligibilité de 3 ans. Cette dernière empêcherait le maire d’exercer des fonctions publiques pendant cette période. Les deux gérants de la société bénéficiaire des marchés, qui sont des proches par alliance du maire, risquaient une peine de 11 mois de prison avec sursis chacun, ainsi qu’une amende de 10 000 €. Le procureur a également demandé une amende de 80 000 € à l’encontre de l’entreprise, dont la moitié serait assortie de sursis. Le tribunal avait également examiné les cas des cadres municipaux impliqués, à savoir le directeur général des services et le directeur des services techniques, qui risquaient respectivement une peine de 8 mois de prison avec sursis. Quant aux deux maîtres d’œuvre impliqués, ils risquent des peines de 3 mois de sursis. L’un d’entre eux, ayant reconnu les faits, pourrait également être condamné à une amende de 10 000 €.

Tous les avocats des prévenus avaient demandé la relaxe pour leurs clients, en soutenant qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes pour établir une volonté délibérée de favoriser des proches ou de se servir des marchés à des fins personnelles. Cependant, Me Iris Cristol, avocate de l’un des maîtres d’œuvre, a pris une position différente. Son client ayant reconnu les faits, elle a demandé au tribunal de prendre en compte cette reconnaissance comme circonstance atténuante.

Le tribunal a mis environ un mois pour examiner les arguments des différentes parties avant de rendre son verdict ce 20 décembre 2024. Si le tribunal a jugé M. Yves Michel coupable des infractions reprochées, il a également annoncé qu’il ferait appel de ce verdict : « Je suis condamné en raison de ma seule position, importante, d’élu local et de maire. Je considère que la peine prononcée ne reflète pas ma responsabilité ni ma culpabilité par rapport aux faits qui me sont reprochés. Je suis donc très surpris par ce jugement. Avec mon avocat, nous avons décidé de faire appel immédiatement. »

Les deux gérants de la société bénéficiaire des marchés publics, proches du maire, ont été condamnés par le tribunal. Le père et le fils ont chacun écopé d’une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis intégral et d’une amende de 5 000 euros. La société elle-même a été sanctionnée d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 euros avec sursis, et, à titre de peine complémentaire, d’une exclusion des marchés publics pour une durée de 2 ans.

Le tribunal a reconnu le directeur général des services coupable de délit de favoritisme, concernant des faits commis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2015. À titre de répression, il a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis intégral. Le tribunal a également accédé à sa demande de dispense d’inscription de cette condamnation au casier judiciaire.