Protection du consommateur : opération de contrôle des fruits et légumes sur la métropole de Montpellier
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Hérault, sous la direction du préfet, a mené une opération de contrôle des fruits et légumes sur un marché local, afin de garantir en permanence la protection des consommateurs.
Cette initiative, suivie par Daniel Hirschy, directeur adjoint de la DDPP 34, est faite pour garantir la véracité des informations fournies aux consommateurs, notamment en matière d’origine et de qualité des produits. Par exemple, des pêches et des poivrons espagnols qui deviendraient français, voire occitans, par la magie d’une étiquette, cela s’appelle de la francisation, et c’est une fraude.
Le Préfet de l’Hérault François-Xavier Lauch a souhaité montrer aux citoyens ce type d’opération aussi nommée Opération Interministérielle Vacances (OIV) pour protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi pour informer les professionnels de leurs obligations. François-Xavier Lauch indique cela comme « rassurant pour les personnes qui achètent ces fruits et légumes de savoir que des contrôles sont réalisés. » Puis il précise la situation : « au cours de l’été, c’est une période qui est tout à fait spécifique ici dans l’Hérault, vous le savez, on accueille plus d’un million de touristes […] donc on intensifie les contrôles. » Des contrôles dans tous les domaines : « on va contrôler demain un centre de plongée par exemple. Cette même DDPP était dans les hauts cantons récemment pour contrôler des structures gonflables de jeux pour les enfants. Évidemment les services de cette même DDPP sont très mobilisés dans les restaurants pour contrôler la qualité sanitaire de ce qui est servi. On peut penser également au service de la jeunesse, de l’éducation et des sports qui contrôlent actuellement les accueils de mineurs et donc on fait en sorte aussi que tout se passe bien pour les touristes. »
[VIDEO] Interview avec François-Xavier Lauch, Préfet de l’Hérault
Menace économique
Le marché français manifeste une forte préférence pour les denrées alimentaires d’origine nationale ou locale. Cependant, la francisation des fruits et légumes, une pratique qui consiste donc à faussement indiquer une origine française, constitue une menace économique. Elle nuit aux opérateurs honnêtes, crée une concurrence déloyale et provoque une baisse des prix. En outre, cette fraude fragilise la confiance des consommateurs, élément crucial pour la santé de toute la filière agricole.
Ce mardi, les agents de la DDPP ont eu pour mission de vérifier que les fruits et légumes présentés comme français ou locaux le sont réellement. Ces contrôles s’étendent au-delà des simples étiquetages dans les magasins, qui supposent ensuite des enquêtes sur les factures, les bons de commande et les flux logistiques. En cas de suspicion de fraude, une analyse détaillée de la « comptabilité matières » doit être effectuée.
Des résultats concrets
En 2024, la DDPP a déjà effectué plus de 100 contrôles dans les grandes et moyennes surfaces, spécifiquement axés sur l’origine des produits. Une dizaine de procédures pénales pour pratiques commerciales trompeuses ont été transmises au procureur de la République, et plusieurs autres procédures sont en cours.
La DDPP de l’Hérault, avec ses 69 agents, regroupe les services vétérinaires et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 2023, elle a réalisé 2135 inspections, effectué 356 prélèvements pour analyses en laboratoire, émis 325 avertissements, 160 mises en demeure, et ordonné 11 fermetures administratives. Sur le plan pénal, 67 procès-verbaux ont été dressés, dont 52 pour délit.
Vigilance renforcée durant la saison estivale
Avec l’afflux touristique, la DDPP ajuste ses contrôles estivaux pour prévenir les fraudes et garantir la sécurité sanitaire. Cet été 2024, les contrôles se concentrent sur plusieurs secteurs :
- Hébergement touristique : 30 contrôles
- Restauration commerciale : 60 contrôles
- Métiers de bouche : 40 contrôles
- Produits de bien-être et loisirs : 30 contrôles
- Recherche de fraudes (origine des produits, allégations bio, etc.) : 40 visites
- Marchés de plein air et festivals : Activités diverses à Sète, Béziers, etc.
- Autres commerces et sites internet
En 2023, plus de 300 contrôles avaient été effectués durant l’été, aboutissant à une fermeture administrative, 18 mesures administratives ou procès-verbaux, et 68 avertissements. Cet été, la DDPP a déjà mené des contrôles sur plusieurs marchés, notamment à La Salvetat-sur-Agout, Montpellier Arceaux, Balaruc-les-Bains, Agde, et le marché de gros de fruits et légumes à Béziers. Les premiers résultats montrent que la majorité des professionnels respectent les règles de protection et d’information des consommateurs. Toutefois, la vigilance des services de l’État reste indispensable pour combattre des pratiques déviantes.