Réhabilitation historique : L'Assemblée nationale s'engage pour les droits des homosexuels condamnés entre 1942 et 1982

Portée par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, cette initiative législative fait suite à l’adoption du texte par le Sénat le 22 novembre dernier, dans un élan transpartisan sur la nécessité de réparer les torts d’un passé discriminatoire.

La loi originale, affinée et réintroduite par le député PS de l’Ardèche, Hervé Saulignac, après avoir subi des modifications au Sénat par Francis Szpiner, rapporteur LR, marque une étape décisive dans la reconnaissance de la répression systématique subie par la communauté homosexuelle sous des prétextes autrefois légaux désormais révolus. Les ajustements proposés par Hussein Bourgi, et notamment la réinsertion de clauses essentielles relatives à la périodisation et à la réparation financière, réaffirment l’engagement de la France dans le combat contre ces discriminations. Le sénateur de l’Hérault a tenu « à remercier chaleureusement Hervé Saulignac, député PS de l’Ardèche, rapporteur de la proposition de loi pour le travail qu’il a réalisé. »

La proposition de loi élargit la reconnaissance des préjudices à la période débutant en 1942, sous le régime de Vichy, période durant laquelle une loi promulguée par Philippe Pétain instaura une répression accrue contre les homosexuels. Ce geste de justice, soutenu à l’unanimité, témoigne de la volonté de la République de se confronter à ses erreurs passées et de les rectifier dans un esprit de réconciliation et de progrès social.

Cette démarche a suscité quelques débats, notamment autour de la question de la réparation financière. Certains, comme le député Rassemblement national Sébastien Chenu, craignent une perception mercantile de la loi. Mais, le consensus semble prévaloir sur l’importance de la reconnaissance et de la réparation des préjudices subis, comme l’a souligné le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en présentant ses excuses au nom de l’État français : « pardon aux personnes homosexuelles de France qui ont subi quarante années durant cette répression totalement inique. »

Le parcours législatif de cette proposition n’est pas encore achevé, le texte devra repasser au Sénat pour une nouvelle lecture. Mais l’approbation unanime de l’Assemblée nationale, avec 331 voix pour sur 331, est une victoire et une démonstration de la capacité d’un État à se réconcilier avec son passé pour avancer vers une société inclusive et respectueuse des droits de chacun.

Carole Delga a félicité le travail du sénateur Hussein Bourgi pour cette proposition de loi socialiste adoptée par l’assemblée, dans la lignée de « la gauche » qui « protège » et qui « répare. »