Sète : 7 millions d’euros d’emprunt, Véronique Calueba et Laura Seguin interpellent le Préfet de l’Hérault

Cet acte administratif concerne une garantie accordée par la ville à la Société Publique Locale de Bâtiment et de Travaux (SPLBT) pour le remboursement d’un emprunt substantiel de 7 millions d’euros, s’élevant à 9,4 millions avec les intérêts, contracté auprès de la Banque Postale. L’objectif est de financer la construction de deux nouveaux parkings dans le cadre d’un projet, dit de renouvellement urbain.

Les signataires de la lettre mettent en exergue plusieurs points de vigilance et sollicitent un contrôle de la légalité de cette délibération, spécifiquement en regard de l’article 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à l’obligation d’information des élus. Elles soulignent une lacune significative dans la communication des détails et des implications financières de ce projet. Un document de la Banque Postale, intitulé « proposition commerciale indicative », accompagne certes la délibération, mais il demeure vague sur des aspects déterminants tels que la localisation précise des parkings et la nature exacte des besoins en stationnement que ce projet entendrait satisfaire.

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Véronique Calueba et Laura Seguin du groupe Ensemble pour Sète expriment leur préoccupation quant à l’absence d’informations sur la situation financière globale de la SPLBT, malgré les signaux d’alarme donnés dans les rapports de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie. Elles rappellent également que, lors de la session du conseil municipal, les explications fournies se référaient à des décisions prises antérieurement, sans apporter de clarté sur les engagements financiers de la municipalité, notamment en ce qui concerne les avances et les garanties d’emprunt successives.

Cette demande d’examen de la légalité de la délibération soulève un enjeu décisif : celui de l’information et de la transparence envers les élus municipaux, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et responsables au nom des citoyens qu’ils représentent. La transparence complète sur les implications financières et juridiques des projets d’envergure est indispensable pour de tels projets qui engagent l’avenir financier d’une commune sur une période significative.

En évoquant le Conseil d’État qui par sa décision du 13 sept 2021 avait annulé une délibération pour défaut d’information du conseil municipal pour la commune de Dourdan, dans l’Essonne, Véronique Calueba marque là sa volonté de faire annuler l’affaire 32 traitée en conseil municipal du 25 mars dernier. Une affaire sur laquelle l’opposition avait refusé de prendre part au vote.