Sète Agglopôle Méditerranée : reconnaissance de calamité agricole
L’arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault entre le 4 et le 8 avril 2021, concerne sur le territoire de Sète Agglopôle méditerranée, 13 communes, à l’exception de Sète.
Les demandes d’indemnisation sont à déposer jusqu’au 31 janvier 2022, pour les agriculteurs concernés, via la téléprocédure TéléCalam, dont le guide de saisie, l’attestation d’assurance et l’arrêté sont disponibles ici.
La démarche à suivre
La démarche Internet se fait en 2 étapes :
- création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
- puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
- Le dossier peut également être téléchargé et imprimé sur https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures