Sète : Scandale politique ? François Commeinhes condamné pour détournements de fonds publics
Le 9 octobre 2023, la Cour d'appel de Montpellier a rendu un verdict sévère à l'encontre de François Commeinhes, le maire de Sète. Accusé de détournements de fonds publics, il a été condamné à un an de prison avec sursis, une amende de 15 000 €, et une inéligibilité de cinq ans.
Une ville se retrouve dans une singulière incertitude politique, d’autant que l’avocat du maire a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation, suspendant l’application de la peine.
Les faits : François Commeinhes est accusé d’avoir signé des documents augmentant de façon irrégulière la rémunération de son ancien Directeur Général des Services (DGS), Patrice Millet, et d’une autre employée de la commune. Patrice Millet avait touché entre 2016 et 2019, 99.000 € d’augmentations salariales, tandis que l’autre personne avait bénéficié d’une augmentation de 45.000 €. L’ex-DGS a également été condamné à un an de prison avec sursis et une amende de 50.000 €.
Contexte juridique : en première instance, François Commeinhes et Patrice Millet avaient été relaxés par le tribunal judiciaire de Montpellier. La juridiction avait estimé que l’élément intentionnel n’était pas caractérisé. Cependant, la Cour d’appel a fustigé cette position, estimant que l’élu et le DGS avaient agi « de concert. »
Réactions politiques : pour Véronique Calueba, conseillère municipale d’opposition, et Vice-présidente du Conseil départemental, déléguée aux solidarités enfance et famille : « ce qui se passe en ce moment à Sète avec cette affaire Commeinhes, de ne pas respecter les règles, de ne pas respecter la loi, ce n’est pas bon pour la démocratie, ce n’est pas bon pour la ville, pour l’agglo, et surtout ce n’est pas bon pour les Sétois. »
Côté mairie, Emmanuel Noirot, le Directeur de la Communication de la Ville de Sète et Sète Agglopôle Méditerranée, confirme que Mr Commeinhes « ne commente pas une affaire en cours, et laisse ses avocats répondre. » Un mutisme qu’il sera difficile de conserver face à un conseil municipal où son opposition demandera non seulement des explications, mais surtout sa démission. Ce que nous a confirmé Véronique Calueba en interview : « on va lui demander de démissionner, ça c’est évident ! Peut-être que nous allons exhorter le Préfet à le faire. Mais nous allons le faire, parce qu’il est nécessaire de retrouver une gouvernance apaisée. »
Mais une question se pose : est-ce que cette affaire va mettre en lumière des problèmes plus larges de clientélisme qui affecteraient la ville, et le territoire du Bassin de Thau ?
Pourvoi en Cassation, un maire maintenu dans ses fonctions
L’avocat de François Commeinhes, Me David Mendel, a annoncé un pourvoi en cassation, ce qui suspend l’application de la peine et maintient le maire dans ses fonctions. Cette procédure devrait durer entre 12 et 18 mois, en laissant l’île singulière dans une situation politique désastreuse.
Si le pourvoi en cassation maintient un certain statu quo, l’affaire François Commeinhes est loin d’être terminée. La pression politique et sociale risque de s’accentuer. Avec une image déjà fragilisée en 2022, par sa fuite à scooter face à un journaliste, lors de l’émission « Cash Investigation » qui aurait mis en lumière des opérations chirurgicales non autorisées dans sa polyclinique Sainte-Thérèse, avec une perte de confiance devant son obstination à creuser un parking place Aristide Briand, les langues avaient commencé à se délier, les sourires et les moqueries aussi. À Sète, sur le zinc, pour certains, on annonçait déjà le voir « partir avec du goudron et des plumes. »
