Thézan-Lès-Béziers : le dirigeant d'une casse clandestine épinglé pour une série d'infractions

Cette décision de justice conclut un long processus judiciaire et d’investigation débuté près d’un an plus tôt, le 17 janvier, lorsque le site en question, sous le coup d’un arrêté préfectoral, a fait l’objet d’une vaste opération de contrôle et de répression dans le cadre du dispositif Colden (Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale).

Coordonnée par le parquet et la sous-préfecture de Béziers, l’opération avait alors mobilisé de nombreux services qui ont investi le site pour procéder à des recherches approfondies. Le dirigeant du site, un homme de 33 ans, avait immédiatement été placé en garde à vue pour des infractions graves : gestion et transferts illégaux de déchets, exploitation non autorisée d’une installation classée pour l’environnement, exportation interdite de déchets vers l’Espagne, travail dissimulé, blanchiment, et fraude fiscale. Durant sa garde à vue, il a notamment admis avoir vendu illégalement des carcasses et pièces détachées à des entreprises espagnoles de recyclage.

Au total, les autorités avaient saisi eux tracteurs routiers, une pelle mécanique et un chariot élévateur d’une valeur estimée à 69 000 €, ainsi qu’une somme de 71 449 € saisie sur ses comptes bancaires, correspondant à un paiement reçu d’une société espagnole.

Après plusieurs mois d’enquête approfondie, le dirigeant a été de nouveau entendu et présenté au parquet de Béziers le 31 mai, où il a été informé des multiples délits retenus contre lui, dont la dégradation de l’environnement par gestion illégale de déchets et abus de biens sociaux. Il avait été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité liée à la récupération et au traitement des déchets.

Lors de l’audience du 4 novembre, le dirigeant a été condamné à 12 mois de prison aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique, assortis d’une amende de 15 000 € et de l’obligation de remettre en état le site dans un délai de 18 mois, avec une astreinte de 50 € par jour de retard. La société exploitant la casse et la SCI du gérant ont chacune reçu une amende de 15 000 €, avec la même obligation de remise en état et les astreintes.

Enfin, le tribunal a ordonné la confiscation de deux biens immobiliers, évalués entre 39 000 € et 50 000 €, et de la somme de 71 449 € issue de la vente illégale d’épaves en Espagne.