Trottinette électrique : bien s'assurer, un impératif
Face aux accidents récurrents et à la méconnaissance générale concernant l'assurance relative aux trottinettes, le site gouvernemental Service public rappelle les règles à observer…
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Trois types d’assurances
Tout propriétaire d’une trottinette électrique est tenu par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, afin de couvrir les dommages qu’il pourrait générer en circulant avec. Il est également conseillé de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages dont le conducteur de la trottinette pourrait être victime. De plus, si la trottinette électrique est de grande valeur, il peut être judicieux de l’assurer. Faisons le point…
L’assurance responsabilité civile, une obligation
“Un décret daté du 23 octobre 2019 a défini les caractéristiques de la trottinette électrique, la faisant entrer dans la vaste catégorie des véhicules terrestres à moteur, lesquels doivent être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur (article L211-1 du code des assurances)”, stipule le site Internet service-public.fr.
Lors d’un contrôle, tout conducteur d’une trottinette non assurée peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 3 750 €. Si un accident se produit et à défaut d’assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires qui couvrira les dommages assurés à une tierce personne, avant de se retourner contre le conducteur, précise le gouvernement.
Attention, l’assurance multirisque ‘habitation ne couvre pas l’usage d’une trottinette électrique. Un contrat spécifique (assurance responsabilité civile) doit obligatoirement couvrir la trottinette, au même titre que pour une voiture ou une moto, afin de garantir les dommages qui pourraient être causés aux tiers. Une vignette verte doit impérativement être apposée sur le véhicule.
La garantie personnelle, un plus
Face aux chutes fréquentes, il est par ailleurs conseillé de souscrire une garantie personnelle du conducteur ou une garantie individuelle accident assurant les dommages que l’usager pourrait subir seul, dépassant les frais médicaux remboursés par l’Assurance maladie. On peut vérifier si le contrat de garantie des accidents de la vie que l’on a éventuellement souscrit peut couvrir ce risque.
Se prémunir contre les accidents, dégradations et vols
Enfin, si la valeur d’achat de la trottinette électrique le justifie, il peut être bon de la garantir contre les accidents, dégradations et vols (après avoir vérifié si l’assurance habitation couvre ou non les vols).
Et en cas d’emprunt ou de location ?
Les personnes amenées à emprunter une trottinette en libre-service ou à en louer une sont invitées à vérifier si l’assurance responsabilité civile est bien comprise avec la location du matériel, afin de partir l’esprit tranquille à bord de l’engin.