[VIDEO] Métropole de Montpellier : les agents du Groupement de Sûreté Résidentielle Inter bailleurs peuvent désormais dresser des PV

“Désormais les agents de tranquillité pourront, comme les policiers municipaux, verbaliser un certain nombre d’infractions pénales lorsqu’elles sont commises à l’intérieur du parc social dont ils ont la charge”, résume le procureur de Montpellier Fabrice Bélargent.

Ce jeudi 21 mars, au tribunal judiciaire de Montpellier, 12 agents du GSRI – sur un total de 22 – ont été assermentés. Ceux qui avaient pour mission principale d’assurer des rondes de tranquillité à Montpellier, Castelnau-le-Lez, Juvignac, Jacou et prochainement toute la Métropole de Montpellier, et d’intervenir en cas de troubles, ont maintenant la capacité de constater les faits et rédiger des procès-verbaux qui seront ensuite transmis aux services judiciaires.

Pour le procureur, il s’agira d’un frein à tous les comportements qui “pourrissent la vie des habitants”, qui s’attaque à “ceux qui dealent, qui posent leur détritus au pied de l’immeuble, qui font leurs vidanges sur les murs…”.

Pantalon kaki, haut noir, écusson vert, les agents seront actifs en continu de 16h à 2h dans le but de faire respecter le règlement intérieur des immeubles et de prévenir toute forme de délinquance et de nuisances. “Ce n’est pas une milice, lance le procureur, interrogé sur l’aspect intimidant de ces hommes et femmes de terrain. Nous avons fait en sorte qu’ils soient identifiables, ils sont là pour faire des constatations et non prendre les gens par surprise. Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec des policiers, ou la BAC. Il n’y a pas d’agents en civil qui se cachent derrière un poteau. Et en même temps, ils doivent être équipés, car ils ne vont pas vivre des situations toujours faciles.”

Un rôle qui vient en complément d’un autre dispositif récent, avance Michaël Delafosse : “le recrutement de 12 médiateurs dont la mission est d’aller toquer aux portes quand il y a un problème de nuisances ou quand il faut rappeler les règles de vie en société.” Pour le président de la Métropole, il est indispensable de séparer les deux usages : “Avec le GSRI, on se donne les moyens de faire appliquer la règle. Il faut qu’on puisse sanctionner parce qu’on met beaucoup de moyens pour nettoyer, pour réparer, et il y a plein de gens qui aspirent à vivre tranquillement, pendant que d’autres ne respectent pas nos lois communes. On a une ville cassée par la bêtise”.

“Jets d’ordures, squats de hall d’immeuble, tapages nocturnes, destructions ou menaces de destruction des biens” : selon l’article L.614-6 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents commissionnés par leur employeur sont habilités à constater par procès-verbal, dans l’exercice de leur mission, les contraventions qui portent atteinte aux immeubles ou groupes d’immeubles à usage collectif d’habitation au sein desquels ils assurent des fonctions de surveillance et de gardiennage, dès lors que ces constatations ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête. Les procès-verbaux qu’ils établissent sont transmis au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire territorialement compétents. Cette transmission doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les cinq jours suivant celui de la constatation ayant fait l’objet du procès-verbal.

Seuls les employés qui font l’objet d’un commissionnement, d’un agrément et d’une assermentation peuvent procéder à la verbalisation et ce jeudi 21 mars 2024, 12 agents membres de la GSRI ont ainsi prêté serment. En amont, ils avaient reçu une formation complémentaire, touchant “au droit et aux spécificités bâtimentaires”, précise le directeur du groupement Steve Lefebvre.

Mission supplémentaire : lors de leurs rondes, les agents de la GSRI relèveront tous les dysfonctionnements “afin qu’ils ne s’éternisent pas” sur leur smartphone. “On a réactivé les circuits courts, clarifie Michel Calvo, président de ACM Habitat. Le GSRI est voué à avoir un impact sur les services des bailleurs. Si un éclairage ne fonctionne pas, qu’une poubelle n’est pas remplacée, ils le signalent. Et la proximité est challengée par la réactivité ! Avec les retours de patrouilles de la brigade, on a aujourd’hui un processus pour intervenir dans les 2 à 3 semaines, à la fois pour réparer et entretenir le moral.” L’ambition pour les acteurs : avoir 44 agents, assermentés ou non, à terme au sein de la GRSI.