[VIDEO] Saint-Just : Vignal, Dupond-Moretti, Gatineau Dupré et la loi n° 2022-301 

(Modifié le 20 juin 2023 avec la réponse de Mme Carolie Dubost, à la version de Mme Marine Gatineau Duprè.)

C’est une histoire qui est née dans l’Hérault. Depuis le 1er juillet 2022, la loi facilite le changement de nom par simple déclaration à l’état civil. « Ce n’est pas le droit qui fait la société, c’est la société qui fait le droit, » rappelle Éric Dupond-Moretti à la mairie de Saint-Just en ce mois de juin 2023. 

Et si cette loi est là, comme l’explique Patrick Vignal, c’est qu’il y avait souffrances dans la société : « on a reçu des témoignages poignants, révoltants qui nous ont émus aux larmes ! D’où notre détermination commune d’arriver à faire voter cette Loi. » La réforme a été défendue par des personnes ne supportant plus que leur patronyme soit associé aux violences, d’un parent abusif ou absent. Mais c’est aussi grâce à la pugnacité d’une citoyenne Marine Gatineau Dupré, porte-parole du collectif « porte mon nom » qui voulait changer, adapter, moderniser la loi, et qui a « bousculé » député et ministre.

Au départ, c’est un reportage de nos confrères Brut. Marine Gatineau Dupré a rencontré beaucoup de médias, jusqu’à Vogue Japon, mais c’est bien le travail de la journaliste Fanny Lesbros qui déclenche tout un processus. Une vidéo « qui est un appel au secours, » précisant à l’époque que « la loi est dangereuse pour certaines femmes. »

« Il n’y a pas de petit combat, il n’y a pas de petites souffrances », déclare alors la porte-parole du collectif. Marine Gatineau Dupré le sait, puisqu’elle est conseillère municipale à Palavas les-flots, un élu est un citoyen, mandaté par les autres citoyens. Alors, elle s’adresse à Patrick Vignal sur la 9e circonscription de l’Hérault. Et tout devient possible. Mais, elle nous confie aussi sa version des débuts où « les LREM* n’en voulaient pas. Coralie Dubost*** à l’époque faisait barrage, c’était très compliqué, elle était à la commission des lois. Ça, c’est aussi l’Histoire ! » Patrick Vignal lui enclenche le processus, Éric Dupond-Moretti voit la vidéo sur Brut, appelle Marine Gatineau Dupré et lui dit : « j’écris la loi ! »

Désormais la Procédure est simplifiée pour le changement de nom de famille. La demande se fait sur simple déclaration à la mairie avec simplement trois justificatifs d’identité, il n’y a aucun besoin de justifier sa demande.

La loi assouplie les règles concernant le nom d’usage. De fait, elle facilite le quotidien des mamans qui vont pouvoir ainsi être identifiées sur les papiers de leurs enfants. C’est le cas de Marine Gatineau Dupré.

Loi n° 2022-301, 5 articles, mais avec des enjeux considérables. Ils permettent la simplification des modalités, si un parent veut donner son nom à ses enfants, et qui ne l’a pas fait à la naissance. Et aussi ces articles modifient la procédure pour une personne qui veut changer son nom de famille. 

Annick retrouve le nom de sa maman Mercadier-Bruel, « je revis, ça fait du bien de retrouver sa propre identité, quand même, c’est énorme. Énorme, pour le moral, je me sens beaucoup mieux. » Et ce jeudi de juin, Dylan Isnard a changé de nom. Une « cérémonie » à la mairie de Saint-Just, la procédure a été rapide 3 minutes sous l’œil attentif du Garde des sceaux et de Patrick Vignal. Il s’appelle désormais Dylan Isnard-Dieulefès. Étudiant, âgé de 20 ans, il a fait le choix d’ajouter à son patronyme, le nom de sa mère, donc celui de l’un de ses grand-pères, Hervé Dieulefès, maire de la commune depuis 1983, emporté par la maladie en novembre dernier.

« L’engouement pour cette loi, et bien, c’est la réponse à la question que vous me posez. On était à moins de 2000 changements de nom, on est aujourd’hui à 70.000. C’est une explosion, et ça me conforte dans l’idée que c’est une loi sociétale qui était évidemment très attendue. »

Autre aspect de la loi, autrefois, il fallait prouver qu’il y avait un l’intérêt légitime pour changer de nom. Exemples : un homonyme lourd à porter, comme s’appeler Dutroux ou Hitler ; ou avoir une consonance, ridicule, Mr Cretin ; ou une raison plus “aristocratique,” comme vouloir éviter l’extinction d’un nom. Mais la procédure était lourde et incertaine. Désormais, sur simple demande, sans se justifier, les adultes pourront changer de nom une fois dans leur vie. Deux solutions : soit ajouter à son nom de famille le nom du parent qui n’y figure pas, soit le substituer par le nom du parent non transmis à la naissance. Ces points importants de la réforme ont été défendus par des personnes ne supportant plus que leur patronyme soit associé aux violences, d’un parent abusif ou absent.

* LREM ou LaREM (La Rébublique en Marche) le parti d’Emmanuel Macron, rebaptisé Renaissance en septembre 2022.

*** « Je n’ai jamais fait barrage, à cette loi, bien au contraire, » Coralie Dubost à la lecture de l’article a tenu à nous faire part de sa version, en nous invitant à revoir son intervention à l’Assemblée nationale concernant la loi relative au choix du nom issu de la filiation, que nous décidons de diffuser ici. Mme Coralie Dubost déclare : « je m’inscris en faux face à l’accusation rapportée par Mme Gatineau, qui m’étonne d’autant plus, que je n’ai jamais rencontré ni été sollicitée par cette dame. »