Violences intrafamiliales : le département de l’Hérault appelle l’Etat à prendre ses responsabilités

Le bras de fer entre l’Etat et le département continue, cette fois-ci autour de la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales. Depuis 2021, le département a pris en charge 1 347 femmes isolées avec ou sans enfants, consacrant au total en 4 ans plus de 12 millions d’euros, dont plus de 10 % devraient être pris en charge par l’Etat et ne le sont pas. En 2023, ces actions ont coûté 470 000 euros au département. 

Mais dans un communiqué publié le vendredi 22 novembre, le président du département Kléber Mesquida s’inquiète de ce “désengagement de l’Etat dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants qui impose, au département de l’Hérault, aux communes et aux intercommunalités, d’assumer financièrement cette responsabilité et risque d’engendrer des conséquences dramatiques pour les victimes.” 

Malgré le désengagement de l’Etat, le département précise qu’il a pris la décision “de pérenniser les missions des six intervenantes sociales en commissariat et en gendarmerie (ISCG)” – tout en continuant à demander le remboursement intégral à l’Etat. 

Ces postes, mis en places depuis 2021, permettent un accueil et une intervention qualifiés auprès des victimes de violences au sein des commissariats et des brigades. Ils permettent de couvrir les zones de la police sur les commissariats de Montpellier, Sète et Béziers et sur les zones de la gendarmerie de Béziers, Lodève et Pézenas, et Castelnau et Lunel. 

En 2023, les ISCG ont accueilli plus de 2 000 personnes et ont connu une hausse d’activité de 15% par rapport à 2022. Mais depuis 2023, le département constate un désengagement de l’Etat dans le financement de ce dispositif, plafonnant son financement à 33%, le reste à charge devant être compensé par les collectivités territoriales partenaires engagées dans cette lutte contre les violences. Aujourd’hui, ces 6 postes sont financés à hauteur de 58% par le département, représentant un montant global de 360 000 € par an et un reste à charge de 247 000 €.

Le département a l’obligation de contribuer aux dispositifs de mise à l’abri et d’hébergement d’urgence des femmes et enfants de moins de trois ans, notamment quand ils sont victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Il lui incombe ainsi la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile.

Depuis 2017, les femmes victimes de violences conjugales peuvent être prises en charge pour une durée maximale de 2 mois par le département, en complémentarité de la compétence de l’Etat qui doit rechercher une solution adaptée à la situation de ces personnes dans ce délai. 

Sept structures d’hébergement des familles, dont deux spécialisées dans l’accueil des victimes de violences ont été mises en place, ainsi que trois logements et un accompagnement renforcé des familles hébergées par la structure Solidarité urgence sétoise – pour un montant total de près de 800 000 euros par an. 

Par ailleurs, devant faire face à une hausse importante du nombre de victimes de violences conjugales (hausse 35% en 2020 à plus de 50% en 2023), le département a financé près de 14 000 nuits d’hôtel pour un montant total de 3 000 000 € par an afin d’héberger dans l’urgence les femmes avec enfants.

Des protocoles de coopération pour la mise à l’abri des victimes dans la ruralité ont aussi été mis en place afin de proposer des solutions d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales avec leurs enfants la nuit et les week-ends lorsque les services sociaux sont fermés.

Les 6 maisons des solidarités (MDS) proposent un accueil de proximité et un accompagnement social global aux victimes de violences intrafamiliales (mises à l’abri, aides financières, accès aux droits, accès au logement, soutien à la parentalité).

De plus, le Département soutient les initiatives associatives nouvelles qui renforcent l’accompagnement des victimes et leurs familles à la hauteur de 146 000 € par an, notamment au travers des 49 permanences de conseil juridique et psychologique du territoire.

Enfin, le Département a co-financé à hauteur de 18 300 € l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, sexistes et intrafamiliales lancé en novembre 2022 en partenariat avec l’Etat et la CAF de l’Hérault.